HeRMeS-XC : conditions d'utilisation et politique de confidentialité de la bêta fermée
Version : bêta du 30 septembre 2026
Service : HeRMeS-XC, en ligne sur https://hermes-xp.org
Éditeur : HeberSenegal, Almadies, Dakar, Sénégal, fondée en 2013 [à compléter]
L'essentiel en clair
- HeRMeS-XC est un outil de calcul pour dépouiller des essais géotechniques et produire un rapport PDF. Vous saisissez vos propres mesures.
- C'est une bêta : le logiciel est en cours de test et peut contenir des erreurs.
- Vous restez responsable de vos mesures, de la validation de vos résultats et de la signature de votre rapport. Recoupez vos premiers résultats avec vos outils habituels.
- Deux façons d'entrer : sur invitation (un administrateur crée votre compte), ou en payant le mois de bêta sur la page d'achat (votre compte est créé automatiquement après le paiement). Dans les deux cas, vous choisissez votre mot de passe, qui est personnel.
- Sur invitation, vous avez 7 jours d'essai gratuit (2 dossiers), puis 30 jours payants à 2 000 FCFA (6 dossiers, 250 Mo). En payant directement, le mois de bêta commence tout de suite. Le paiement se fait en ligne (Wave, Orange Money, Free Money) et votre pack s'active automatiquement.
- À la fin de votre période, le compte passe en lecture seule : vous consultez et exportez vos dossiers, mais plus rien n'est enregistré.
- Vos dossiers, mesures et rapports vous appartiennent. Seuls les administrateurs d'HeRMeS-XC peuvent y accéder, et seulement pour un motif précis.
- Nous conservons vos données 5 ans. Vous pouvez demander à les consulter, à les corriger ou à les supprimer.
- Les retours que vous donnez peuvent servir à améliorer HeRMeS-XC. Nous ne publions ni témoignage ni logo sans votre accord écrit.
- Le prix de la bêta ne vaut pas pour l'offre commerciale, et rien ne vous oblige à continuer après la bêta.
Sommaire
Partie A. Conditions générales d'utilisation
- Qui sommes-nous et de quoi parle ce texte
- Ce qu'est HeRMeS-XC, et ce qu'il n'est pas
- La bêta fermée
- Inscription et compte
- Sécurité du compte
- Essai, paiement et fin de période
- Votre responsabilité sur vos résultats et vos rapports
- Vos données et celles de vos clients
- Photos et autres documents que vous ajoutez
- Propriété intellectuelle
- Usages interdits
- Retours et témoignages
- Disponibilité, maintenance et sauvegardes
- Limitation de responsabilité
- Suspension, résiliation et fin de la bêta
- Modification des conditions, droit applicable et juridiction
Partie B. Politique de confidentialité
- Qui est responsable de vos données
- Les données que nous traitons
- À quoi servent ces données et sur quelle base légale
- Combien de temps nous les gardons
- Qui peut voir vos données
- Où elles sont hébergées
- Comment nous les protégeons
- Vos droits et comment les exercer
- Cookies et traceurs
- Modification de cette politique
Partie A. Conditions générales d'utilisation
Article 1. Qui sommes-nous et de quoi parle ce texte
1.1 HeRMeS-XC est édité par HeberSenegal, entreprise basée aux Almadies, à Dakar, au Sénégal, fondée en 2013 [forme juridique et identifiants à compléter].
1.2 Ce texte fixe les règles d'utilisation d'HeRMeS-XC pendant la bêta fermée. En vous connectant, vous acceptez ces règles. Si vous n'êtes pas d'accord, ne vous connectez pas et écrivez-nous.
1.3 « Nous » désigne HeberSenegal. « Vous » désigne la personne qui utilise un compte HeRMeS-XC.
Article 2. Ce qu'est HeRMeS-XC, et ce qu'il n'est pas
2.1 HeRMeS-XC est un logiciel en ligne de dépouillement d'essais géotechniques. Il couvre la granulométrie, la sédimentométrie, les limites d'Atterberg, le Proctor, le CBR et le gap hydrique. Il produit un rapport PDF qui fait référence aux normes NF.
2.2 HeRMeS-XC a été conçu avec un laboratoire géotechnique. Il est proposé à des consultants indépendants, à des techniciens de laboratoire et à des étudiants d'Afrique francophone.
2.3 HeRMeS-XC est un outil de calcul et de mise en forme. Ce n'est ni un laboratoire, ni un bureau d'études, ni un organisme de contrôle. Nous ne réalisons aucun essai, nous ne signons aucun rapport et nous ne certifions aucun résultat.
2.4 Le rapport cite des normes. Nous ne garantissons pas que votre rapport, ou le calcul qui le précède, soit conforme à une norme, à un cahier des charges ou à une exigence d'un maître d'ouvrage. Cette vérification vous revient (article 7).
Article 3. La bêta fermée
3.1 La bêta est une phase de test ouverte à un nombre limité de personnes : sur invitation, ou dans la limite des places disponibles à l'achat. Le logiciel est en cours de développement. Il peut contenir des erreurs de calcul, des erreurs d'affichage, des erreurs de mise en page du rapport, et il peut changer d'un jour à l'autre.
3.2 Nous ne proposons aucune donnée d'exemple. Vous saisissez vos propres mesures.
3.3 Nous vous recommandons de recouper vos premiers résultats avec vos outils habituels (tableur, logiciel de laboratoire, calcul à la main) avant de vous en servir dans un document remis à un tiers. Si vous constatez un écart, signalez-le nous : c'est l'objet de la bêta.
3.4 Participer à la bêta ne vous crée aucun droit à une version commerciale, à un tarif ou à une fonctionnalité donnée.
Article 4. Inscription et compte
4.1 Deux façons d'obtenir un compte. Sur invitation : un administrateur d'HeRMeS-XC crée votre compte avec votre adresse e-mail et un mot de passe temporaire, que vous devrez changer à votre première connexion. En payant : quand vous payez un pack sur la page d'achat, votre compte est créé automatiquement une fois le paiement confirmé, avec l'adresse e-mail que vous avez indiquée. Vous recevez par e-mail un lien, valable 7 jours et à usage unique, pour choisir votre mot de passe. Vous devez accepter ces conditions avant de payer ; nous conservons la date de votre acceptation.
4.2 Vous nous donnez des informations exactes : adresse e-mail, nom, organisation. Vous les tenez à jour en nous écrivant.
4.3 Un compte est personnel et pour une seule personne.
4.4 Vous devez être en droit de passer ce contrat. Si vous êtes mineur, [à compléter].
Article 5. Sécurité du compte
5.1 Votre mot de passe est personnel. Ne le communiquez à personne, y compris à un collègue, un camarade ou un client. Ne partagez pas votre compte.
5.2 Choisissez un mot de passe d'au moins 10 caractères, qui ne soit pas votre adresse e-mail et que vous n'utilisez pas ailleurs.
5.3 Après plusieurs échecs de connexion, le compte se bloque quelques minutes. C'est une protection, pas une panne.
5.4 Nous vous écrivons à l'adresse de votre compte pour vous envoyer votre lien d'accès après un paiement, une confirmation, et un rappel avant la fin de votre période. Nous n'avons pas de mot de passe à vous envoyer : c'est toujours un lien pour en choisir un. Si vous oubliez votre mot de passe, utilisez « Mot de passe oublié ? » sur la page de connexion : nous envoyons un lien, valable une heure et à usage unique, à l'adresse de votre compte. Nous ne disons jamais à un tiers si une adresse a un compte. Après un changement de mot de passe, nous vous écrivons pour vous en informer. Si vous n'avez plus accès à cette messagerie, écrivez à contact@hermes-xp.org. Un administrateur ne peut pas lire votre mot de passe : il est enregistré sous une forme chiffrée irréversible.
5.5 Si vous pensez que quelqu'un d'autre utilise votre compte, prévenez-nous tout de suite. Vous êtes responsable de ce qui se fait avec votre compte tant que vous ne nous avez pas prévenus.
Article 6. Essai, paiement et fin de période
6.1 Essai gratuit. Un compte ouvert sur invitation commence par 7 jours d'essai gratuit, avec 2 dossiers. Quand vous payez directement le mois de bêta sur la page d'achat, il n'y a pas d'essai gratuit : le pack commence tout de suite.
6.2 Mois payant. Ensuite, vous pouvez prendre un pack de 30 jours à 2 000 FCFA. Il donne droit à 6 dossiers et à 250 Mo d'espace.
6.3 Comment payer. Le paiement se fait en ligne, par Wave, Orange Money ou Free Money, sur la page de notre prestataire de paiement PayTech, depuis la page d'achat ou depuis votre compte. Votre pack est activé automatiquement dès que le paiement est confirmé, et nous conservons la référence de la transaction. Si l'activation automatique ne fonctionne pas, écrivez-nous avec cette référence : un administrateur active votre pack à la main. Sans référence de transaction, nous ne pouvons pas activer un pack payant.
6.4 Comment sont comptés les dossiers. Le plafond de dossiers se compte depuis le début de la période en cours. Il repart à zéro quand vous passez de l'essai au pack payant. Le premier dossier que le logiciel crée pour vous à votre première ouverture n'entame pas ce plafond.
6.5 À la fin de votre période. Votre compte passe en lecture seule. Vos dossiers restent consultables et exportables. Plus rien n'est enregistré : vous ne pouvez plus créer de dossier, modifier une saisie ni ajouter une photo.
6.6 Pas de remboursement automatique. Un pack payant n'est pas remboursé automatiquement, y compris si vous ne l'avez pas utilisé. Si vous pensez qu'une erreur de notre part justifie un geste, écrivez-nous. Nous examinons chaque demande [à compléter].
6.7 Pas de reconduction. Rien ne se renouvelle tout seul. Nous ne prélevons rien sans votre action. Vous n'êtes pas obligé de reprendre un pack. Nous vous envoyons un rappel par e-mail deux jours avant la fin de votre période, une seule fois.
6.10 Places limitées. Le nombre de comptes de bêta est limité. Quand toutes les places sont prises, le pack Bêta n'est plus proposé à l'achat, et vous pouvez écrire à contact@hermes-xp.org pour une liste d'attente. Les comptes déjà ouverts peuvent renouveler leur pack.
6.8 Prix de bêta. Le prix de 2 000 FCFA est un prix de bêta. Il ne vous engage à rien et ne nous engage à rien pour l'offre commerciale. Le prix et le contenu des offres commerciales seront fixés plus tard.
6.9 Fin de la bêta. Nous vous prévenons avant la fin de la bêta, [délai de préavis à fixer, par exemple 30 jours]. Vous gardez alors la possibilité d'exporter vos dossiers (article 15).
Article 7. Votre responsabilité sur vos résultats et vos rapports
7.1 Un rapport d'essai est un document d'ingénierie. Il engage la personne qui le signe. HeRMeS-XC n'est qu'un outil de calcul.
7.2 Vous restez seul responsable de vos mesures, de leur saisie, de la validation de vos résultats, du choix de la norme applicable, de la décision d'exporter un rapport et de sa signature.
7.3 HeRMeS-XC ne valide pas vos mesures et ne remplace ni votre jugement ni une relecture par une personne compétente. Un résultat affiché par le logiciel n'est pas une garantie que l'essai a été bien mené ou que le matériau convient à l'usage prévu.
7.4 Nous ne garantissons pas l'exactitude des résultats, ni leur conformité à une norme, ni leur acceptation par un client, un maître d'ouvrage ou un contrôleur. Pendant la bêta, cette absence de garantie vaut en particulier pour les calculs et pour la mise en page du rapport.
7.5 Le rapport exige une page de garde minimale (nom de l'entreprise, titre du projet, localisation du projet) et des essais validés par vous. Ces contrôles sont des aides de présentation. Ils ne vérifient pas que vos données sont justes.
7.6 Si vous découvrez une erreur de calcul dans HeRMeS-XC, vérifiez si elle touche un rapport déjà remis, corrigez-le si besoin et prévenez-nous.
Article 8. Vos données et celles de vos clients
8.1 Vos dossiers d'essais peuvent contenir des informations sur des chantiers, des maîtres d'ouvrage ou d'autres clients. Ces informations sont souvent confidentielles.
8.2 Vous garantissez que vous avez le droit de saisir ces informations dans HeRMeS-XC. Si un contrat, un règlement intérieur ou un employeur l'interdit ou l'encadre, il vous revient de demander l'autorisation avant de saisir.
8.3 Saisissez seulement ce qui est utile à l'essai et au rapport. Évitez les données personnelles de tiers qui ne sont pas nécessaires.
8.4 Notre engagement de confidentialité. HeberSenegal traite vos dossiers comme des informations confidentielles. Nous ne les vendons pas, ne les publions pas, ne les utilisons pas pour un autre client et ne les montrons à personne en dehors des cas de l'article 21.
8.5 Qui peut y accéder. L'accès est limité aux administrateurs d'HeRMeS-XC. Un administrateur n'ouvre pas vos dossiers sans motif. Les cas possibles sont décrits à l'article 21.
Article 9. Photos et autres documents que vous ajoutez
9.1 Les photos d'annexe du rapport sont fournies par vous. HeRMeS-XC n'en fournit aucune.
9.2 Vous êtes seul responsable de leur contenu : qu'elles soient exactes, qu'elles correspondent à l'essai, que vous ayez le droit de les utiliser et que leur publication dans un rapport ne porte atteinte à aucun droit (image de personnes, autorisation du chantier, droit d'auteur).
9.3 Nous ne contrôlons pas ces photos avant qu'elles figurent dans votre rapport.
Article 10. Propriété intellectuelle
10.1 Le logiciel. HeRMeS-XC (le code, l'interface, la mise en page des rapports, le nom, les logos et la documentation) appartient à HeberSenegal ou à ses donneurs de licence [à compléter]. Nous vous accordons un droit d'utilisation personnel, non exclusif, non cessible, le temps de la bêta. Vous n'acquérez aucun droit sur le logiciel.
10.2 Vos données et vos rapports. Vos mesures, vos dossiers, vos photos et vos rapports PDF sont à vous. Nous ne revendiquons aucun droit dessus.
10.3 Pour faire fonctionner le service, vous nous autorisez à stocker, copier (sauvegardes), afficher et traiter vos données, dans la seule mesure nécessaire à ce service. Cette autorisation prend fin avec la suppression de vos données.
10.4 Le rapport PDF est produit par notre logiciel. Cela ne nous donne aucun droit sur son contenu. Vous pouvez le remettre à vos clients sous votre nom et sous votre responsabilité.
Article 11. Usages interdits
Il est interdit de :
- partager votre compte ou votre mot de passe, ou utiliser le compte d'un autre ;
- essayer d'accéder à des comptes, des dossiers ou des parties du service qui ne sont pas les vôtres ;
- chercher à contourner les limites du pack (dossiers, espace, période) ou la lecture seule ;
- tester la sécurité du service sans notre accord écrit, le surcharger ou l'attaquer ;
- copier, extraire en masse, décompiler ou revendre le logiciel ou ses calculs ;
- saisir des contenus illicites, ou des données que vous n'avez pas le droit de saisir (article 8) ;
- utiliser HeRMeS-XC pour produire des documents que vous savez faux, ou présenter comme mesurés des résultats inventés ;
- présenter HeRMeS-XC comme ayant certifié, validé ou garanti votre rapport.
Article 12. Retours et témoignages
12.1 La bêta sert à améliorer HeRMeS-XC. Vos remarques, signalements d'erreurs, idées et réponses aux questionnaires sont des « retours ».
12.2 Vous nous autorisez à utiliser vos retours librement pour améliorer le produit, sans rémunération et sans obligation de vous citer. Si un retour contient des données de chantier ou d'un client, ne nous les envoyez pas ou rendez-les anonymes.
12.3 Nous ne publions aucun témoignage, aucune citation, aucun nom, aucun logo et aucune capture de vos dossiers, en interne comme en externe, sans votre accord écrit préalable. Cet accord est donné pour un usage précis et vous pouvez le retirer pour l'avenir.
Article 13. Disponibilité, maintenance et sauvegardes
13.1 HeRMeS-XC est fourni en bêta, sans garantie de disponibilité. Le service peut être interrompu, lent ou indisponible, sans préavis en cas d'urgence.
13.2 Nous faisons des opérations de maintenance et de mise à jour. Une mise à jour peut redémarrer le service et faire perdre les saisies non enregistrées. Enregistrez régulièrement votre travail.
13.3 Nous faisons une sauvegarde nocturne de la base des comptes et des dossiers. Cette sauvegarde est un filet de sécurité pour nous. Elle n'est pas un service que nous vous garantissons : nous ne promettons pas de pouvoir restaurer un dossier donné à une date donnée.
13.4 Gardez vos propres copies. Exportez régulièrement vos rapports et conservez vos mesures d'origine (cahiers de laboratoire, fichiers de votre appareil).
Article 14. Limitation de responsabilité
14.1 Dans la mesure permise par la loi, HeberSenegal n'est pas responsable :
- des décisions techniques, contractuelles ou financières que vous prenez à partir d'un résultat ou d'un rapport produit avec HeRMeS-XC ;
- des erreurs de mesure, de saisie ou de signature ;
- des pertes indirectes (perte de marché, de clientèle, de gain, d'image) ;
- des pertes de données qui viennent de vous ou d'un événement hors de notre contrôle (panne d'électricité, d'internet ou de l'hébergeur, cas de force majeure) ;
- des interruptions de service pendant la bêta.
14.2 Si notre responsabilité était retenue malgré ce qui précède, elle serait limitée au montant que vous avez payé pour la période concernée [à compléter].
14.3 Ces limites ne s'appliquent pas à ce que la loi ne permet pas d'exclure, par exemple une faute lourde ou intentionnelle [à compléter].
Article 15. Suspension, résiliation et fin de la bêta
15.1 Par vous. Vous pouvez arrêter d'utiliser HeRMeS-XC à tout moment. Pour fermer votre compte ou supprimer vos données, écrivez à contact@hermes-xp.org.
15.2 Par nous. Nous pouvons suspendre ou fermer un compte, avec un message explicatif, si vous violez ces conditions (article 11 en particulier), si la sécurité du service est menacée, si nous y sommes obligés par la loi, ou si la bêta s'arrête. Sauf urgence, nous vous prévenons d'abord et vous laissons le temps de vous expliquer.
15.3 Fin de la bêta. Nous pouvons arrêter la bêta ou la modifier. Nous vous prévenons avant, dans le délai de l'article 6.9, et vous pouvez exporter vos dossiers pendant ce délai.
15.4 Après la fermeture. Vos données sont conservées ou supprimées selon l'article 20. Les règles sur la propriété, la confidentialité et la responsabilité continuent de s'appliquer.
Article 16. Modification des conditions, droit applicable et juridiction
16.1 Nous pouvons modifier ces conditions, par exemple quand la bêta évolue ou quand la loi change. Nous vous prévenons des changements importants par un message dans l'application ou en vous contactant, avant qu'ils s'appliquent [délai à fixer]. Si vous continuez à utiliser HeRMeS-XC après ce délai, vous acceptez la nouvelle version. Sinon, vous pouvez fermer votre compte.
16.2 Ces conditions sont régies par le droit sénégalais [à compléter].
16.3 En cas de désaccord, nous cherchons d'abord une solution à l'amiable. À défaut, les tribunaux de Dakar sont compétents [à compléter].
Partie B. Politique de confidentialité
Le droit sénégalais en la matière est la loi n° 2008-12 du 25 janvier 2008 portant sur la protection des données à caractère personnel. Son application est suivie par la Commission de protection des données personnelles (CDP). Ces références sont citées de mémoire et doivent être vérifiées par le juriste, ainsi que les formalités qui en découlent (article 17).
Article 17. Qui est responsable de vos données
17.1 Le responsable du traitement est HeberSenegal, Almadies, Dakar, Sénégal [forme juridique et adresse à compléter].
17.2 Contact pour toute question sur vos données : contact@hermes-xp.org.
17.3 Formalités auprès de la CDP. Selon la loi, le traitement peut demander une déclaration préalable ou une autorisation de la CDP. Nous n'affirmons pas que cette formalité est faite. Elle est à vérifier et à accomplir avant l'ouverture des inscriptions [statut de la déclaration ou de l'autorisation à confirmer].
Article 18. Les données que nous traitons
| Donnée | D'où elle vient | Remarque |
|---|---|---|
| Adresse e-mail | Vous, à l'achat ou via l'administrateur qui crée le compte | Sert d'identifiant de connexion et à vous envoyer votre lien d'accès, votre confirmation de paiement et vos rappels |
| Nom, organisation, téléphone de contact s'il est renseigné | Vous, à l'achat ou via l'administrateur | Le téléphone est facultatif |
| Mot de passe | Vous | Enregistré sous forme hachée (chiffrement irréversible). Jamais en clair. Nous ne pouvons pas le lire |
| Journal d'audit | Le service | Date et heure, compte, action (connexion, échec de connexion, changement de mot de passe, activation d'un pack, etc.) et adresse IP pour les connexions |
| Session | Le service | Identifiant technique de connexion, date d'expiration, adresse IP et type de navigateur |
| Abonnement et paiement | Le service et PayTech | Pack, dates, prix, moyen de paiement (Wave, Orange Money, Free Money) et référence de la transaction. Nous ne recevons ni code secret ni numéro de carte ni numéro de portefeuille |
| Commande | Vous, à l'achat | Adresse e-mail, nom, pack choisi, montant, référence PayTech, date d'acceptation des conditions d'utilisation et adresse IP au moment de l'achat |
| Dossiers d'essais | Vous | Mesures, résultats, page de garde (entreprise, titre, localisation du projet, etc.) et toute information de chantier ou de client que vous y mettez |
| Photos et logos d'annexe | Vous | Fichiers que vous téléversez |
| Retours | Vous | Messages et réponses aux questionnaires de bêta |
18.2 Nous ne demandons pas de données sensibles (santé, opinions, origine, etc.). N'en saisissez pas.
Article 19. À quoi servent ces données et sur quelle base légale
| Finalité | Base légale proposée [à compléter] |
|---|---|
| Créer et gérer votre compte, vous identifier | Exécution des conditions d'utilisation que vous acceptez |
| Faire fonctionner le logiciel : enregistrer vos dossiers, produire vos rapports | Exécution des conditions d'utilisation |
| Gérer l'essai, le paiement et les plafonds | Exécution des conditions d'utilisation |
| Vous envoyer votre lien d'accès, une confirmation de paiement et un rappel avant la fin de votre période | Exécution des conditions d'utilisation |
| Sécuriser le service : limiter les échecs de connexion, détecter les abus, garder une trace des actions sensibles | Intérêt légitime de sécurité [à vérifier au regard de la loi 2008-12] |
| Vous aider en cas de problème (support) | Exécution des conditions d'utilisation, et votre demande |
| Sauvegarder la base pour la restaurer en cas de panne | Intérêt légitime de continuité du service |
| Améliorer HeRMeS-XC à partir de vos retours | Votre consentement, donné en envoyant le retour |
| Respecter nos obligations légales et comptables | Obligation légale |
19.2 Nous n'utilisons pas vos données à d'autres fins. Nous ne les vendons pas. Nous n'envoyons pas de publicité.
19.3 Nous n'utilisons pas le contenu de vos dossiers pour constituer des statistiques, des bases de référence ou pour entraîner un outil, sans votre accord écrit. [à compléter]
Article 20. Combien de temps nous les gardons
20.1 Dossiers, comptes et journal : 5 ans. La durée de conservation décidée par la direction d'HeberSenegal est de 5 ans [à compléter].
20.2 Mot de passe : tant que le compte existe. Sessions : quelques heures, puis elles expirent.
20.3 Sauvegardes : la sauvegarde nocturne est gardée 14 jours à ce jour [à confirmer selon la configuration du serveur]. Une donnée supprimée à votre demande peut donc rester dans les sauvegardes pendant ce délai, puis disparaît.
20.4 Suppression avant 5 ans. Vous pouvez demander la suppression de votre compte et de vos dossiers avant 5 ans (article 24). Nous y répondons, sauf si la loi nous oblige à garder certaines informations, par exemple des pièces de paiement.
20.5 Après la période. À l'issue de la conservation, les données sont supprimées ou rendues anonymes.
Article 21. Qui peut voir vos données
21.1 Vous. Vous voyez les dossiers de votre compte, et seulement les vôtres.
21.2 Les administrateurs d'HeRMeS-XC. Ce sont des personnes de HeberSenegal. Elles gèrent les comptes, les packs, les blocages et les mots de passe. Elles sont tenues à la confidentialité [engagement écrit des administrateurs à formaliser].
21.3 Quand un administrateur peut consulter un dossier. Seulement dans ces cas :
- à votre demande, pour vous aider (support) ;
- pour diagnostiquer une panne ou une erreur de calcul, avec votre accord quand c'est possible ;
- en cas de soupçon d'abus grave ou d'atteinte à la sécurité ;
- si une autorité compétente nous l'impose légalement.
21.4 Le prestataire d'hébergement. Les données sont stockées sur un serveur loué à un hébergeur [nom de l'hébergeur à compléter]. L'hébergeur fournit la machine et n'a pas à accéder à vos données.
21.5 PayTech, Wave, Orange Money et Free Money. Le paiement en ligne est traité par PayTech, qui transmet votre paiement aux services de paiement mobile selon leurs propres règles. Nous ne voyons ni votre numéro de portefeuille ni votre code secret : nous recevons de PayTech la confirmation, le montant, la référence de la transaction et le moyen de paiement [à compléter].
21.6 Autres destinataires. Nous ne transmettons vos données à personne d'autre, sauf obligation légale.
Article 22. Où elles sont hébergées
22.1 Les données sont stockées sur un serveur situé dans le pays suivant : [pays d'hébergement à confirmer].
22.2 La direction d'HeberSenegal souhaite héberger l'offre commerciale au Sénégal. Pour la bêta, le lieu exact du serveur n'est pas encore vérifié. Nous ne dirons pas qu'il est au Sénégal tant que ce n'est pas établi.
22.3 Si le serveur est hors du Sénégal, le stockage est un transfert de données hors du pays. La loi sénégalaise encadre ces transferts et peut exiger des garanties ou une autorisation de la CDP [à compléter]. Nous le dirons clairement avant l'ouverture des inscriptions.
Article 23. Comment nous les protégeons
23.1 La connexion se fait en HTTPS. Les mots de passe sont hachés. Les sessions expirent. Les comptes se bloquent après plusieurs échecs. Chaque compte ne voit que ses dossiers. Les actions sensibles sont journalisées.
23.2 Aucune protection n'est absolue. En cas d'atteinte à vos données, nous vous prévenons dans les meilleurs délais [délai et obligation de notification à confirmer, dont la CDP].
23.3 À ce jour, la sauvegarde nocturne reste sur le même serveur. Elle protège d'une erreur, pas de la perte du serveur. Une copie hors du serveur est à l'étude.
Article 24. Vos droits et comment les exercer
24.1 Vous avez le droit :
- d'accéder à vos données ;
- de les faire rectifier si elles sont inexactes ;
- de demander leur suppression ;
- de vous opposer à un traitement pour un motif légitime, et d'obtenir une copie de vos dossiers sous forme exportable [liste exacte des droits à vérifier dans la loi 2008-12].
24.2 Pour les exercer, écrivez à contact@hermes-xp.org depuis l'adresse de votre compte. Nous pouvons vous demander de confirmer votre identité. Nous répondons dans un délai de [délai à fixer, par exemple 30 jours].
24.3 Vous pouvez aussi saisir la CDP si vous pensez que vos droits ne sont pas respectés [coordonnées de la CDP à vérifier].
24.4 Les dossiers contiennent des informations sur vos clients. Si l'un d'eux nous écrit pour exercer ses droits, nous vous en informerons et vous demanderons de traiter la demande, puisque vous avez saisi ces données.
Article 25. Cookies et traceurs
25.1 HeRMeS-XC utilise un identifiant technique de session, nécessaire pour vous garder connecté. Il expire après quelques heures.
25.2 Aucun autre traceur n'a été inventorié à ce jour [inventaire à faire sur le site en ligne avant publication].
Article 26. Modification de cette politique
26.1 Nous pouvons modifier cette politique. Nous vous informons des changements importants avant leur application, comme prévu à l'article 16.1. La date de version figure en tête du document.